Session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales

Comme prévu, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra: 1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009; 2 L'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n'auraient pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire, notamment: - projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République; - projet de loi relatif aux archives; - projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement; - projet de loi de modernisation de l'économie; - projet de loi relatif aux contrats de partenariat; - projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire; - projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007; - proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

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